Conditions Générales d’Utilisation du service
Ce document définit les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme sylovaria.sbs. L’accès à nos services implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
Mise à jour : 13 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant à sylovaria.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales, ainsi que les politiques complémentaires consultables sur le site.
Définitions
Pour une compréhension claire, les termes suivants ont le sens défini ci-après.
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site et ses fonctionnalités, après inscription éventuelle.
Plateforme : ensemble des services accessibles à travers le site sylovaria.sbs, y compris ses outils automatisés.
Contenu : informations, signaux IA, données et alertes diffusés sur ou via la plateforme.
Signal : recommandation graphique ou notification issue d’un traitement automatisé IA.
Utilisation du service
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site et les signaux automatisés dans le strict respect de la réglementation en vigueur.
Admissibilité
L’utilisation du service est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité légale de contracter.
18+ uniquement.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter les bonnes pratiques énumérées ci-dessous :
Utilisations interdites
Le site ne peut pas être utilisé à des fins illicites ou contraires à l’éthique.
Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, algorithmes et interfaces demeurent la propriété exclusive de sylovaria.sbs ou des tiers dûment identifiés. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation expresse.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contributions mais accordent à sylovaria.sbs un droit d’utilisation strictement fonctionnel.
Droits sur le contenu utilisateur
sylovaria.sbs se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire à la charte.
Respect de la vie privée et RGPD
Vos données sont collectées et protégées conformément à notre politique de confidentialité publiée sur le site.
Voir Politique confidentialitéResponsabilités et limitations
sylovaria.sbs informe ses utilisateurs sur les limites et risques liés à l’utilisation des signaux automatisés.
Avertissements importants
Les signaux ne constituent jamais des recommandations personnalisées ou garanties de résultat. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
La plateforme n’est pas responsable des décisions prises sur la base de ses signaux. Les utilisateurs agissent sous leur propre responsabilité.
Dédommagement
L’utilisateur indemnise sylovaria.sbs de toute réclamation liée à une utilisation non conforme du service.
Règlement des litiges
Tout différend fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant recours aux juridictions compétentes.
Arbitrage
En cas d’échec de médiation, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège de sylovaria.sbs.
Le recours à la médiation reste encouragé au préalable.
Plateforme de médiation en ligne
L’Union européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et sylovaria.sbs.
Loi applicable et juridiction
Les CGU sont régies par la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accès au service en respectant les modalités décrites aux présentes.
Modifications
sylovaria.sbs peut adapter les CGU si nécessaire. Les changements sont signalés sur le site.
Contact service juridique
Pour toute question relative aux CGU, veuillez contacter notre équipe dédiée.
Adresse email: content@sylovaria.sbs
Téléphone: +33 9 29 65 01 67
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Entrée en vigueur: 13 janvier 2026
Version: v2